Droit DU VIN
ET DES SPIRITUEUX

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Droit DU VIN
ET DES SPIRITUEUX

Le cabinet OCT.ART Avocat vous accompagne également pour :

  • les recherches d’antériorités préalables au choix de noms de vos vins et spiritueux,
  • les dépôts de vos marques et dessins et modèles relatifs à vos vins et spiritueux,
  • la préparation juridique de vos éléments de communication (loi EVIN) tant print que digital,
  • la mise en conformité de vos sites de vente en ligne de vins et spiritueux,
  • les procédures de concurrence déloyales, parasitisme et contrefaçon. 

 

N’hésitez pas à contacter Me Olivia Belouin pour plus d’informations.

 

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